J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 février 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520058D


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) exercées par M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.